J.O. 62 du 14 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 janvier 2003 portant admission à la retraite

NOR : CESX0300202A


Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 10 janvier 2003, M. Duruflé (Bertrand), administrateur hors classe du Conseil économique et social, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 juillet 2003.